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Le rapport diagnostic du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’environnement et des ressources forestières soumis à validation

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Le ministère de l’environnement et des ressources forestières organise ce 22 mars 2022 à Lomé, un atelier national de validation du rapport diagnostic du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’environnement et des ressources forestières. Prennent part à cette rencontre les sectoriels impliqués, les ONGs, les partenaires techniques et financiers, les juristes entre autres. L’ouverture des travaux a été présidée par le ministre FOLI-BAZI Katari.

Dans sa feuille de route, le ministère en charge de l’environnement doit mettre en œuvre la Réforme 6 sur la législation environnementale. Cette réforme cible deux impacts majeurs. Il s’agit de mettre en œuvre le cadre juridique nécessaire à la protection renforcée de l’environnement et de créer par ailleurs, un cadre attractif pour le développement de la mobilité verte et de l’économie bleue.
Pour atteindre cette mission, il s’est avéré nécessaire de faire la refonte de la réglementation forestière.

Selon le secrétaire général, Lt/Col DIMIZOU Koffi, la refonte vise à la revue du cadre juridique et institutionnel afin de l’adapter aux nouveaux défis du secteur à travers l’intégration des nouveaux paradigmes et thématiques émergentes en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources forestières.

L’objectif fondamental de cette rencontre a dit le ministre à l’ouverture des travaux est de partager avec les participants la compréhension, la pertinence, l’importance et l’opportunité de la Réforme et aussi de veiller à ce que tous les besoins des secteurs invités soient pris en compte dans le document.

Suite à l’adhésion du Togo aux différentes conventions de la génération de Rio de 1992, qui mettaient en relief la notion du développement durable, le Togo s’est engagé à intégrer, au niveau national, les nouvelles préoccupations environnementales non seulement dans ses stratégies de développement socio-économique mais encore et surtout dans sa législation interne, a ajouté le ministre FOLI-BAZI. Dans cette perspective, il a expliqué que les instruments juridiques en matière de gestion et de protection de l’environnement et des ressources forestières qui épousent parfaitement la nouvelle dynamique mondiale ont été élaborés à partir de 2006. En témoigne l’adoption de la réglementation en matière des études d’impact sur l’environnement en 2006, la loi-cadre sur l’environnement en mai 2008, le code forestier en juin 2008 et la loi sur la prévention des risques biotechnologiques en janvier 2009.

Le rapport diagnostic une fois validé, les prochaines étapes seront l’élaboration des avant-projets de loi et leurs textes d’application.