Amélioration du cadre juridique sur la gestion des déchets

Amélioration du cadre juridique sur la gestion des déchets

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Dans le cadre du projet « plan volontaire de mise en œuvre de la convention de Bâle », le ministère de l’Environnement et des Ressources forestières (MERF), à travers la direction de l’environnement a élaboré un avant-projet de décret relatif aux mouvements et aux modalités de gestion des déchets dangereux. Ce document a été soumis aux acteurs nationaux pour validation. Les travaux de l’atelier initié à cet effet ont été ouverts ce 26 janvier 2018 à Lomé  par le directeur de cabinet, M. Tokoro Adignon.

Le Togo a amorcé son développement économique dans les années 1989 avec la création de la zone franche industrielle pour l’exportation, ainsi le pays connait actuellement une diversification du tissu industriel dont 80% de celles-ci sont concentrées à Lomé. A cela s’ajoute la construction des centres de santé et bien d’autres activités toutes génératrices de déchets.

Le développement des différents secteurs économiques joue un rôle important dans la relance de la croissance économique de notre pays. Malheureusement, force est de constater que ces secteurs contribuent, à la dégradation de l’environnement.

 Les unités industrielles, celles de soins médicaux, et de commerce des produits chimiques et électroniques, rejettent sans contrôle et sans traitement préalable des influents dangereux et toxiques dans l’environnement. Les conséquences de ces rejets, sont entre autres, la dégradation de la qualité des ressources en eau, de l’air, du sol. On note aussi la destruction du couvert végétal, la dégradation du cadre de vie et de la santé des populations.

 La convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination a été ratifiée depuis le  02 juillet 2004 par le Togo. Elle constitue un cadre juridique international de gestion écologique et rationnelle de tous les déchets. Cependant, sa mise en œuvre reste timide, faute de texte d’application. Dans le but de rendre plus opérationnelle cette  convention, le Togo vient de bénéficier une fois encore de l’appui technique et financier du secrétariat de la convention de Bâle pour renforcer son cadre légal et réglementaire de gestion des déchets dangereux,  d’où la validation de l’avant-projet de loi objet dudit atelier.

Selon M. Volley Koffi, chef division installation classée de substances dangereuses à la direction de l’environnement, Ce décret comprend 3 grandes parties qui sont : les mouvements des déchets dangereux au cours de l’exportation et l’importation ;  la gestion des déchets lors de la production, du stockage et de la manipulation et enfin  les déchets dangereux usuels  comme c’est le cas de l’utilisation des produits périmés.

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