Le ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) renforce son arsenal juridique pour une meilleure gestion des ressources forestières. Du 24 au 25 avril 2025, un atelier a réuni dans la salle entente du CASEF à Lomé les acteurs issus des départements ministériels, des institutions de la république, du secteur privé, des organisations de la société civile ainsi que des opérateurs économiques pour la validation de l’avant-projet de loi portant code forestier révisé. Cette initiative de révision de la loi portant code forestier tire son fondement de la mise en œuvre de la reforme 6 de la feuille de route gouvernementale 20-25 intitulée : « réforme de la législation environnementale ». A travers cette révision, le Togo va améliorer son cadre règlementaire et juridique par la relecture de certains textes de lois existants et l’élaboration de nouveaux textes.
Cette rencontre a été présidée par Col. DIMIZOU A. Koffi, secrétaire général (SG) du MERF. Il a au nom du ministre de l’environnement et des ressources forestières, donné le ton de démarrage des travaux. Dans son allocution d’ouverture, Col DIMIZOU a précisé aux participants, le contexte et l’ensemble des démarches ayant aboutis à un processus inclusif et participatif de révision du présent avant-projet de loi. Il a également souligné la nécessite de notre pays à se conformer à la dynamique des exigences des accords multilatéraux auxquels sont partis le Togo. Pour M. le SG, il serait aussi question de conformer la règlementation nationale aux paradigmes et aux thématiques émergentes en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources forestières.
En décembre 2021, par décision n°0027/MERF/CAB, le MERF avait mis en place une cellule technique et juridique (CTJ) avec pour mission la conduite des activités légistiques inscrites à la reforme 6 de la feuille de route gouvernementale 20-25 en occurrence : la révision de la loi portant code forestier et de la loi-cadre sur l’environnement. Cette cellule a eu une collaboration très étroite avec tous les sectoriels à travers une série de concertation. La CTJ avant d’amorcer la révision desdits projets de loi, a procédé à une revue documentaire pour faire la cartographie des acteurs et l’état des lieux des textes en matière de l’environnement.
Ces travaux légistiques effectués par le CTJ ont conduit à la reformulation de 140 articles, à la suppression de 13 articles puis à la création de 33 nouveaux articles. Le futur projet de loi portant code forestier en révision contiendra173 articles contre 160 articles dans la précédente loi N°2008-009 du 19 juin 2008.
Dans une démarche inclusive, une prise en compte a été faite des divers apports et amendements. A l’unanimité, l’ensemble des parties prenantes à cet atelier ont validé l’avant-projet de loi portant code forestier. Cette validation ouvre la voie à sa transmission au secrétariat général du gouvernement afin du déroulement de la suite du processus qui devrait aboutir à sa promulgation par le Chef de l’exécutif une fois votée à l’Assemblée Nationale.
