Onze (11) textes d’application du projet de loi sur la CITES validés

Onze (11) textes d’application du projet de loi sur la CITES validés

Les textes de projet de loi CITES

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Le ministère de l’environnement et des ressources forestières a organisé les 17 et 18 juin à Lomé, un atelier  de validation des projets de textes d’application du projet de loi portant protection et contrôle du commerce des espèces de faunes. Les 11 projets de textes ont été  examinés et validés par les sectoriels, notamment les représentants de la justice, de la santé, de la sécurité, des finances, de l’environnement et des ONGs de lutte contre le commerce illicite des espèces menacées d’extinction.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a pour objectif essentiel de garantir le commerce international des espèces inscrites en ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus. Un commerce qui doit privilégier la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable des espèces sauvages.

Depuis la date de son adhésion le 23 octobre 1978, le Togo n’a pas une loi nationale lui permettant de juger des affaires criminelles environnementales. Le texte principal qui internalise cette convention au niveau national n’est qu’un arrêté, un texte de nature inférieur dans l’ordonnancement juridique interne. Bien que certaines lois nationales contiennent, de façon disparate, des dispositions relatives à la faune et à la flore sauvages, celles-ci sont jugées insuffisantes, car elles ne réglementent pas tous les aspects découlant de la convention et des différentes résolutions adoptées par la Conférence des Parties.

« La classification des espèces selon leur statut de conservation, les formes de protection et le contrôle de leur commerce international doit faire l’objet d’une législation spécifique pour une meilleure application de CITES, face à la monté des grandes menaces environnementale tant qu’à l’échelle mondiale qu’international en matière de trafic illicites d’espèces sauvages, il s’est avéré impérieux d’accroître les capacités d’intervention des services chargés de la protection des ressources forestières à travers l’adoption d’un cadre juridique qui permet de lutter efficacement contre la criminalité lié aux espèces de la faune et de la flore  sauvages  a laisser entendre le point focal ANTE Koffi.

Pour le représentant du ministre de l’environnement et des ressources forestières, le Lt Col. DIMIZOU Koffi, ces textes sur la CITES, une fois adoptés vont permettre de positionner le Togo au rang de leader en matière de protection des espèces de faune et flore sauvages non seulement dans la sous-région ouest africaine, en Afrique et dans le monde dans la mesure ou peu d’Etats Parties à cette convention ont pu mettre en place un cadre juridique nationale approprié pour sa mise en œuvre efficace.

En outre, ils permettront au Togo de répondre à ses engagements vis-à-vis de la convention CITES, d’améliorer sa visibilité sur l’échiquier international et de contribuer à l’accroissement de l’économie du pays au regard des recettes qui pourront être générées de l’exploitation régulée de la faune et de la flore sauvage menacée d’extinction. Il a enfin remercié la banque Mondiale qui a appuyé financièrement l’atelier à travers le projet WACA ResIp.

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