Le président de cette institution, Me SANVEE Ohini a échangé sur le sujet avec le ministre de l’environnement et des ressources forestières, FOLI-BAZI Katari. C’était lors d’une séance de travail qui s’est déroulée au cabinet du ministre le 13 aout 2025. Occasion pour le président de la CNDH et sa suite d’expliquer, au ministre FOLI-BAZI, le bien-fondé et le processus de la démarche afin de susciter sont adhésion et partant celui de tout son département.
Le plaidoyer mené par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) consiste en une série de rencontres-échanges avec les responsables des différents départements ministériels et des institutions de la Républiques ainsi que le patronat et les organisations de travailleurs. L’idée est de les mobiliser pour la réussite du processus d’élaboration du Plan d’actions national « entreprise et droits de l’homme ». L’initiative vise essentiellement à instaurer dans les administrations et les entreprises nationales un environnement sain, la sécurité et la santé au travail.
Il s’agit également de permettre aux employés d’avoir un droit de recours et de réparation en cas d’abus ou de violation de leurs droits dans les entreprises. « C’est vrai que la plupart du temps c’est des structures privées, mais, puisqu’elles sont sur le territoire d’un Etat, c’est quand même indiqué que l’Etat donne des grandes lignes qu’elles doivent suivre pour que la question de protection des droits de l’homme ne revienne pas souvent. Parce que, si ça revient, c’est l’Etat qui prend le coup, puisque c’est l’Etat qui est débiteur dans la protection des droits de l’homme » a souligné le président de la CNDH.
La démarche procède d’une dynamique à l’échelle internationale qui s’inscrit dans les principes directeurs des Nations unies, ainsi que dans les lignes directrices de l’Union africaine sur les entreprises et les droits de l’homme. Elle fait également écho à l’engagement pris par le Togo au niveau de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), d’incorporer l’approche « droits de l’homme » au sein des entreprises nationales. « Nous faisons ce genre de démarche pour qu’en dehors des droits civils et politiques qui vont toujours exister, qu’il y ait les droits socioéconomiques et culturels qui concernent le quotidien des togolais. Pour cela, nous avons besoin de tous les départements », a expliqué le président Me SANVEE Ohini.
Ainsi, la CNDH, avec l’appui technique et financier du PNUD, du Réseau des institution nationales des droits de l’homme de l’Afrique (RENAD) et du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), entend organiser deux ateliers régionaux de larges concertations, l’un à Kara et l’autre à Lomé. Il est également prévu le recrutement d’un consultant pour l’élaboration du document du Plan d’actions national. Une fois le document élaboré, il sera validé lors d’une rencontre nationale avant qu’il ne soit déposé sur la table de l’Assemblée nationale pour son adoption. « Face à la complexité de l’approche « entreprise et droits de l’homme », nous avons besoin de la contribution de toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions innovantes. C’est pour cela que les ministères de la justice, de l’industrie, du commerce, des mines, de l’environnement, de l’emploi et de la fonction publique, ainsi que les agences gouvernementales, les organisations de la société civile, tout le monde va se retrouver à cette table de négociation » a souligné le commissaire, Dr KOLANI Nakodjoua, spécialiste environnement qui porte la thématique.
En réponse, le ministre de l’environnement et des ressources forestières FOLI-BAZI Katari s’est dit honoré que son département soit le tout premier à recevoir cette démarche de plaidoyer de la CNDH. Il a salué la pertinence de l’approche « entreprise et droits de l’homme » car dit-il, « Il y a beaucoup de problèmes qu’on peut résoudre avec la CNDH avant que cela ne déborde et que la situation ne se dégrade. C’est pour cela que j’adhère à cette démarche ».
Le ministre a également souligné le fait que le Togo est le premier pays en Afrique à mettre en place une institution nationale des droits de l’homme depuis 1987. A ce titre, il doit garder le lead en élaborant rapidement son Plan d’actions national « entreprises et droits de l’homme » à l’instar de quatre autres pays du continent. Il a rassuré la délégation de la CNDH que les équipes du ministère en charge de l’environnement seront fortement mobilisées pour la réussite de ce processus.
Il faut noter que la CNDH est une institution de la république. Sa mission fondamentale est la promotion et la protection des droits de l’homme. La nouvelle constitution de la Ve République dit que la CNDH est conseil du gouvernement et du parlement.
