La loi-cadre sur l’environnement adopté depuis 2008 mérite une révision et une actualisation. C’est à cet exercice que le ministère de l’environnement et des ressources forestières, s’est prêté ces dernières années. Un processus qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 en sa réforme 6, intitulée « refonte de la législation environnementale ». Ainsi une étude diagnostique de la règlementation environnementale et forestières au niveau national et le benchmark sur les bonnes pratiques des réglementations internationales ont été passé au peigne fin par un comité des textes élargi à d’autres secteurs pour sortir un avant-projet de loi-cadre sur l’environnement, objet d’analyse du 22 au 23 juin 2023 avec l’appui du projet WACA ResIP. La rencontre qui regroupe une cinquantaine de participants a été présidée par le ministre FOLI BAZI Katari de l’environnement et des ressources forestières.
La loi-cadre sur l’environnement de 2008 a fait son temps a reconnu le Col. DIMIZOU A. Koffi, secrétaire général et responsable de la réforme 6, puisqu’elle a permis de mettre en place, un certain nombre d’organes, notamment la commission nationale de développement durable, l’agence nationale de gestion de l’environnement, le fonds national de l’environnement et la politique de l’environnement. Quinze (15) ans après son adoption, les thématiques ont évolués avec de nouveaux engagements que le pays a pris que ce soit au niveau des contributions déterminées (CDN), ou au niveau des déchets plastiques ou encore au niveau des déchets dangereux a-t-il expliqué.
« Il s’est avéré nécessaire de réviser ce texte législatif et prendre en compte les thématiques émergeantes entre autres, les questions de mécanismes liées aux changements climatiques, aux finances climatiques et à la programmation et budgétisation climatiques » a dit le SG pour confirmer les raisons de cette révision.
Outre ce texte en cours de finalisation à Lomé, le ministre FOLI BAZI a relevé les efforts faits par son département dans l’élaboration des avant-projets de lois révisées. Ce qui a d’ailleurs conduit, selon le ministre, depuis janvier 2023 à l’adoption des avant-projets de lois sur les changements climatiques et les aires protégées, adoptés par le gouvernement en conseil des ministres, respectivement le 09 mai 2023 et le 24 mai 2023. A cela s’ajoute l’adoption toujours en conseil des ministres du décret relatif aux mécanismes carbone le 15 mars 2023, puis de la politique forestière le 09 juin 2023. L’élan doit être poursuivi pour donner à ce secteur les outils d’une meilleure gestion. L’avant-projet de loi-cadre a été déjà validé au niveau régional, les 5 et 6 septembre 2022 à Kara pour le compte des régions Savanes, Kara et Centrale et les 8-9 septembre 2022, à Atakpamé pour les régions des Plateaux et Maritime.
