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Une loi sur la CITES en gestation

Publié le : 25 fév 2019
Une loi sur la CITES en gestation

Il faut sévir face à la criminalité environnementale : le Togo se prépare

Un atelier national de validation de l’étude sur l’évaluation de l’état des lieux de mise en œuvre de la convention sur le Commerce Internationale des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) et proposition de l’avant-projet de loi CITES au Togo, s’est tenu le 21 février, au CASEF à Lomé. Les  participants au nombre de 40, issus des administrations impliquées dans la gestion durable de la faune et de la flore sauvage, des ONGs et associations intervenant dans la conservation de la biodiversité ont analysé, amélioré puis validé  le document de mise en œuvre de ladite convention et son avant-projet proposé par le consultant.
L’adoption des textes juridiques appropriés au niveau national pour la mise en œuvre de la convention CITES, constitue le premier impératif dans la lutte contre la criminalité environnementale. Mais le Togo ne disposant pas d’une loi spécifique en la matière, vient de bénéficier de l’appui du secrétariat de la convention pour faire l’état des lieux et proposer un avant-projet de loi CITES.
 Cette démarche va permettre au Togo, selon M. Sama Boundjouw, secrétaire général du ministère de l’environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature (MEDDPN) de passer à la première catégorie des pays ayant ratifié cette convention. Une place qui lui offre un large éventail de mobilisation des ressources financières.
L’avant-projet validé comprend trois grandes parties, selon le consultant, Dr. Tchakiyé Essowavana. Il s’agit de la responsabilité de l’institution qui s’occupe de la mise en œuvre de la convention qui est le ministère, de tous les actes proscrits en matière de faune et de flore et aussi des sanctions encourus par les délinquants. Il a encouragé le gouvernement a adopté ce texte afin de « criminaliser les présumés délinquants, car a-t-il dit, « abattre une espèce  en voie de disparition est un crime ». Par ailleurs M. Tchakéyi a émis le vœu que les textes d’application soient également pris, afin de rendre effective lesdites lois.
Pour l’évaluation des dommages et intérêt, un guide est également en cours d’élaboration au ministère a confirmé le consultant.
 Au Togo en attendant la loi sur la CITES, c’est l’arrêté N°002/MERF du 25 mars 2004 qui définissent les modalités d’application de ladite convention. Ce texte détermine l’autorité scientifique et l’organe national de gestion de la convention, les conditions de délivrance des permis ainsi que la classification conformément à celle établie par la convention.

 

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