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ATTRIBUTIONS ET OBJECTIFS

 

Le Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières, définit et coordonne la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de l'environnement et des ressources forestières.

Missions et attributions du Ministère

 

Les missions et attributions du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) ont été fixées par le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 et confirmées par la lettre de mission n°393/PM/SGG/2010 du 15 septembre 2010.

 

A ce titre le MERF a pour mission de :

  • mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de gestion de l’environnement et des ressources forestières ;
  • élaborer des règles relatives à la sauvegarde et la protection de l’environnement, la prévention contre les pollutions et nuisances et la prévention des risques et catastrophes naturelles ;
  • contrôler l’exécution et le respect des conventions internationales en matière d’environnement, ainsi que des dispositions de la loi-cadre sur l’environnement, du code forestier et de la loi sur la prévention des risques biotechnologiques ;
  • contrôler l’intégration des préoccupations environnementales dans les différentes politiques sectorielles et stratégies nationales de développement ;
  • développer des moyens d’appui et d’encadrement des populations et des autres acteurs dans le cadre du reboisement et de l’aménagement des forêts ;
  • assurer la police transfrontière des mouvements de produits chimiques et de substances dangereuses.

 

Quant aux attributions spécifiques, elles sont :

  • Dans le sous-secteur des ressources forestières : de suivre la mise en œuvre de la politique en matière forestière et de protection des plans d’eau ; de vulgariser les techniques forestières, à travers des actions d’agroforesterie, de gestion de pépinières et de reboisement ; de protéger et promouvoir les ressources phytogénétiques forestières en voie de disparition ; d’élaborer des schémas directeurs d’approvisionnement des centres urbains en bois de chauffe et charbon de bois ; de promouvoir la vulgarisation des fours et foyers à des fins d’économie d’énergie ; de mettre en œuvre les conventions, traités et accords en matière de forêts ; d’élaborer et de veiller à l’application des textes en matière de règlementation des forêts ; de gérer, équiper et exploiter tous les peuplements forestiers artificiels ou naturels appartenant à l’Etat ; d’étendre les superficies boisées du territoire ; d’exploiter, transformer et commercialiser les produits et sous-produits forestiers ; et de réaliser tous travaux de recherche appliquée en matière de production forestière et d’utilisation de matériaux bois et dérivés.
  • Dans le sous-secteur des ressources fauniques et aires protégées : de mettre en œuvre et suivre la politique nationale en matière de protection de la faune ; d’assurer la règlementation et le contrôle de l’exercice des chasses et captures ; de protéger et d’aménager les parcs nationaux, réserves de faune, zones cynégétiques, ranchs de gibier et jardins zoologiques ; de protéger les zones humides ; d’apporter aux populations des appuis pour la gestion de la faune du terroir et le développement de l’élevage des espèces animales sauvages ; d’élaborer et appliquer la législation relative à la gestion de la faune et de son habitat ; et de mettre en œuvre les conventions et traités internationaux en matière d’environnement relatif à la faune.
  • Dans le sous-secteur de la préservation de l’environnement : de contribuer à la définition de la politique et des stratégies nationales en matière de prévention des risques et des catastrophes naturelles ; d’œuvrer à la définition des normes et standards environnementaux ; de gérer le processus des études d’impacts et audits environnementaux ; d’étudier les demandes d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ; d’inciter à et d’appuyer l’élaboration de stratégies et plans de prévention des risques industriels et naturels majeurs ; d’assurer la coordination technique de la mise en œuvre des conventions et autres traités internationaux relatifs à la préservation de l’environnement ; et de promouvoir les technologies et modes de production et de consommation écologiquement viables.


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