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Un guide pour pallier les infractions forestières

Publié le : 18 juil 2019
Un guide pour pallier les infractions forestières

Le Togo dispose désormais d'un guide pour l'évaluation des préjudices et de calcul de dommages et intérêts en matière d’infractions forestières.

 

Afin de mettre sur pied une nouvelle procédure de gestion des contentieux qui respecte les standards nationaux en matière d’infractions forestières, le ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature (MEDDPN), a validé ce 17 juillet 2019 à Lomé, le guide d’évaluation des préjudices et de calcul de dommages et intérêts en matière d’infractions forestières. Cet atelier qui a réuni les magistrats, les cadres du MEDDPN a bénéficié de l’accompagnement financier du gouvernement togolais à travers le Fonds National de Développement Forestier (FNDF). Cette rencontre technique, d’une journée a été ouverte par le secrétaire général dudit ministère, Lt. Col. Aoufoh Koffi Dimizou.
L’initiative d’élaborer un guide d’évaluation des préjudices et de calcul de dommages et intérêts en matière d’infractions forestières, se justifie par le souci de fournir au ministère et aux acteurs impliqués dans les procédures, des critères et méthodes dans la détermination des dommages liés à la commission des infractions et l’évaluation des préjudices afférant, au titre de la constitution de partie civile lors des procès des auteurs.
Son but est de permettre aux agents forestiers de comprendre toutes les décisions et actes qu’ils auront à prendre dans l’application des textes forestiers, de servir de répertoire aux principales infractions ainsi que les bonnes conduites à tenir face aux procédures prescrites, de rappeler les procédures standards relatives à l’exercice de la police judiciaire.
Selon les explications du consultant, Dr Tchakéi Essowavana, ce guide vient combler un vide juridique en matière de contrôle forestier. Le barème de calcul des dommages proposé permettra aux agents forestiers et aux magistrats de pouvoir transiger. Il a ajouté que le présent guide s’est inspiré des modèles de la France, de la RDC et du Cameroun.
 Le ministère dispose de textes certes, mais ce dernier vient combler le déficit constaté dans le code forestier et la loi-cadre sur la criminalité environnementale et s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance forestière dans notre pays, a dit le SG. Il a précisé que ce guide servira de base pour le renforcement du cadre réglementaire en matière de gestion des infractions.
A l’issue des travaux, les participants recommandent entre autres, le renforcement des capacités du système en place, pour une bonne application de ce document, de prendre dans les plus brefs délais des dispositions pour les textes d’application, de faire un suivi des affaires engagées en justice etc.  

 

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