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POLITIQUES SECTORIELLES, STRATÉGIES, PLANS ET PROGRAMMES

 

​​​​​Les processus de planification de la gestion participative de l’environnement et des ressources naturelles entrepris par le MERF ont abouti  à l’élaboration des stratégies, plans et  programmes

 

Principaux documents de planification en matière d’environnement

Politique Nationale de l’Environnement

 

Le document de la politique nationale de l’environnement au Togo a été adopté le 23 décembre1998, comblant ainsi un vide qui a existé dans ce secteur depuis la création d’un département ministériel chargé de l’environnement en 1987.

Deux grands objectifs ont été assignés à cette politique. D’une part la promotion d’une gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement dans tous les domaines d’activité, de l’autre, la consolidation des mesures de redressement économique destinées à asseoir le développement sur des bases écologiquement viables.

Stratégie Nationale de Mise en Œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

 

Cette stratégie envisage la gestion rationnelle des ressources énergétiques, la gestion durable des ressources naturelles dans le secteur du changement d’affectation des terres et de la foresterie, l’amélioration du système de production  agricole et animale, l’amélioration de la gestion des déchets ménagers et industriels, l’amélioration de la communication et de l’éducation pour un changement de comportement, la valorisation des opportunités qu’offre le protocole de Kyoto et le développement de la coopération sous-régionale en matière d’atténuation des GES.

Le Togo a élaboré sa Communication Nationale Initiale (CNI) et la Deuxième Communication Nationale (DCN) respectivement en 2001 et en 2010 ... . Il a également soumis, en janvier 2010, à la CCNUCC ses Actions Nationales Appropriées d’Atténuation des changements climatiques.

 

Parallèlement, le Togo a soumis en septembre 2009 son Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques. Ce document a identifié sept projets prioritaires dans les secteurs de l’Agriculture, des Ressources en Eau, des Etablissements Humains et Santé et de la Zone côtière pour répondre aux actions immédiates et urgentes à mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité des populations les plus pauvres.

 

Stratégie nationale de renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement

 

Cette stratégie i s’articule autour de : (i) renforcement de la conscience écologique ; (ii) la réactualisation ou adoption des cadres politiques et juridiques pour le développement de synergie ; (iii) renforcement des capacités en matière de gestion des changements climatiques ; (iv) Renforcement des capacités en matière de gestion de la diversité biologique; (v) renforcement des capacités en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des sols et ; (vi) renforcement des capacités en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et de la pollution.

 

Stratégie Nationale de Réduction des Risques et Catastrophes naturelles au Togo

 

 elle se  focalise sur la gestion du programme de réduction de risque et catastrophes naturelles, le renforcement des capacités (techniques, managériales, matérielles, financière etc.) des institutions et des acteurs en charge de la politique nationale de Réduction des risques de catastrophes, l’amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel de la réduction des risques de catastrophes, l’amélioration du système d’information, la réduction des risques sous-jacents et la mise en place de projets pilotes de Réduction des Risques de catastrophes au niveau des communautés exposées.

 

Stratégie Nationale IEC sur l’environnement

 

 L’objectif global de la stratégie d’IEC sur l’environnement est d’harmoniser et de rendre plus performantes les actions d’IEC dans le secteur pour faciliter un changement de pratiques et comportements favorables à la protection de l’environnement. La stratégie est déclinée en axes regroupés comme suit : (i) renforcement des capacités des acteurs clés, (ii) renforcement de la conscience écologique du grand public, (iii) intégration progressive des matières/disciplines sur l’environnement aux programmes officiels des différents degrés d’enseignement au Togo.

 

Plan National d’Action pour l’Environnement

 

Il  s’articule autour de cinq composantes à savoir : (i) le renforcement des capacités nationales en matière de gestion de l'environnement ; (ii) la Promotion d’une conscience écologique nationale ; (iii) la prise en compte effective des préoccupations environnementales dans la planification et la gestion du développement ; la promotion d’une gestion saine et durable des ressources naturelles et de l'environnement ; (iv) le renforcement de la coopération sous-régionale et internationale pour une gestion concertée des problèmes environnementaux.

 La mise en œuvre du PNAE s’est faite au travers le Programme National de Gestion de l’environnement (PNGE).

 

Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistant (PNM)

Le PNM  consiste à la Gestion des Pesticides POPs, Gestion des  PCB, Gestion des  DDT, Gestion des rejets résultant d’une production non intentionnelle  de PCDD/PCDF, HCB et PCB, Gestion des Stocks obsolètes des POPs intentionnels parvenus au stade de déchets, recensement et gestion appropriée des sites contaminés et déchets, Echange d’informations, Sensibilisation, Information et Education du grand public, Surveillance et de Recherche développement

 

Plan d’Action National pour la Gestion des Ressources Environnementales Marines et Côtières

 

Ce plan prévoit la détermination d’une technologie simple à bas coût pour la réduction de la pollution et l’élimination complète des rejets des effluents liquides et solides dans le GCLME associés à l’exploitation des mines de phosphates au Togo, l’étude biologique et écologique de la flore et de la faune de l’environnement marin côtier affecté par l’exploitation des mines de phosphates et la restauration de la biodiversité et des activités de pêche affectée par l’exploitation des mines de phosphates.

 

Plan d’action pour une mise en œuvre plus efficace de la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques au Togo

 

 Il  vise à (i) renforcer le cadre institutionnel pour une gestion efficace des produits chimiques conformément à la Convention de Rotterdam, (ii) renforcer les capacités nationales pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, (iii) Améliorer la circulation de l’information entre les parties prenantes nationales, entre le Togo et les autres Parties à la Convention et  entre le Togo et le Secrétariat de la Convention et ; (iv) mettre en place un système monitoring communautaire des pesticides dangereux dans le pays afin de contribuer à la promotion de la santé des communautés et à la protection de leur environnement.

 

 Plan de Gestion de l’Elimination des Hydro chlorofluorocarbones (HCFC) au Togo

 

Il préconise : (i) le suivi de l’évolution des quantités de HCFC consommées annuellement de 2009 à 2030 ; (ii) la mise à jour de la législation nationale sur l’élimination des SAO par l’incorporation de dispositions spécifiques aux HCFC ; (iii) la consolidation  du cadre institutionnel existant ; (iv) la recherche d’une participation active des intervenants par la sensibilisation, l’éducation et la communication et ; (v) le renforcement des capacités techniques  nationales.

 

Plan National d’Intervention d’Urgence pour la Lutte Contre la Pollution Marine (PNIU)

 

Le PNIU consiste à l’élaboration d’une étude de risque à travers une cartographie de la sensibilité de la côte, l’élaboration et l’adoption officielle du PNIU par décret et la ratification des conventions du milieu marin relatives au PNIU.

Programme National de lutte contre l’érosion côtière

 

Ce programme  envisage la protection des segments de côtes menacés par l’érosion, la mise en place d’un programme de suivi de l’érosion de la zone côtière, l’évaluation économique des conséquences de l’érosion côtière et l’étude de l’aménagement de l’embouchure du lac TOGO.

 

Programme National d’Action Décentralisé pour la gestion de l’Environnement

 

Il vise à promouvoir la gestion durable et décentralisée de l’environnement  et des ressources naturelles à travers un mécanisme de financement souple pour appuyer le développement et la mise en œuvre de modes de consommation et de production écologiquement viables, et l’amélioration du cadre de vie au niveau des collectivités locales et des Communautés à la base.

 

Programme de renforcement des capacités de gestion de l’environnement (PRCGE)

 

Le PRCGE vise essentiellement à accroître la capacité des individus, des institutions et des systèmes à prendre et à appliquer des décisions, et à remplir leurs fonctions de façon efficace, efficiente et viable en vue de l’opérationnalisation effective des outils pertinents de gestion de l’environnement. Il s’agit de : (i) créer les conditions nécessaires pour amorcer effectivement, au niveau des individus, le processus de changement des mentalités et des comportements, d’amélioration des connaissances, aptitudes et performances ; (ii) jeter les bases d’une amélioration de la performance des institutions (Publique, société civile, secteur privé) et cadres organisationnels et de concertations ; (iii) créer, au niveau des systèmes, des « environnements propices » (cadres politique, économique, législatif, réglementaire, projets/programmes) ; (iv) appuyer la mise en œuvre d’actions concrètes relevant d’axes stratégiques jugés prioritaires par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières.

 

Projet de Gestion Intégrée des Catastrophes et des Terres (PGICT)

 

D’une durée de cinq (5) ans, ce programme vise à contribuer à l’atténuation des risques d’inondation et à la réduction de la dégradation des terres aussi bien dans des zones rurales que des zones urbaines ciblées. Il est articulé autour de quatre composantes : i) Renforcement institutionnel et sensibilisation, ii) Soutien aux activités de développement local, iii) Soutien au développement des systèmes de connaissance, iv) Gestion du projet.

 

Principaux documents de planification en matière des ressources forestières

 

Déclaration de politique forestière

 

Face à la dégradation croissante des ressources forestières dont les causes profondes sont l’exploitation forestière illégale, les pratiques agricoles inadéquates, les feux de végétation…, le Togo a adopté par décret n°2011-002/PR du 5 janvier 2011 une déclaration de politique forestière. La déclaration de politique forestière vise la réalisation d’un développement durable du pays à travers la priorisation et le développement du secteur pour lui permettre de jouer pleinement ses rôles économiques, sociaux et écologiques. Plus précisément, elle vise d’ici 2050 à sauvegarder le potentiel forestier existant, stimuler son extension pour porter la couverture végétale à 30% et susciter le développement d’un secteur forestier viable, autonome et rentable.

 

Les fondements de cette déclaration de politique forestière sont : l’approche participative, la responsabilisation des acteurs à la base et le partenariat et la synergie dans la mise en œuvre des actions.

 

 

Politique forestière

 

La politique forestière du Togo (PFT) a pris en compte les grandes orientations politiques et options stratégiques de la déclaration. La PFT s’appuie sur la loi n°011 du 13 mars 2007 portant décentralisation, car vu l’état de dégradation actuel des ressources forestières, les politiques décentralisées prenant en compte les spécificités régionales et locales pourraient être efficaces dans la modification des tendances. Elle vise à atteindre 20% de couverture forestière à l’horizon 2035. Le suivi-évaluation de la PFT se fera à travers 3 PAFN : PAFN 1 : 2011-2019 ; PAFN 2 : 2020-2027 ; PAFN 3 : 2028-2035. C’est le PAFN 1 qui est développé dans le présent document.

 

Stratégie nationale de gestion des feux de végétation 

 

L’objectif global de cette stratégie nationale est d’optimiser le côté bénéfique des feux afin de mitiger leur impact catastrophique. De façon spécifique, cette stratégie vise trois (03) objectifs à l’horizon 2015-2020 à savoir : développer la culture de sécurité au Togo en ciblant et en encourageant les comportements et pratiques réduisant le risque des feux de végétation ; proposer des orientations pour la compréhension, la prévention et la gestion des feux de végétation dans leur contexte social et écologique et orienter l'aménagement du territoire non seulement vers la durabilité des biens et fonctions des écosystèmes mais aussi vers la sécurité civile.

 

Stratégie Nationale pour la conservation, la restauration et la gestion durable des mangroves au Togo

 

Elle est assortie d’un plan d’action qui s’articule autour de cinq (5) Programmes à savoir : le renforcement des capacités juridiques et institutionnelles pour la gestion durable des écosystèmes de la mangrove et des formations humides associées, la gestion participative des forêts communautaires appartenant aux collectivités locales pour la conservation et l’utilisation durable des reliques des mangroves non dégradées et partiellement dégradées, la restauration et de réhabilitation des mangroves dégradées et des formations humides associées, l’appui à l’utilisation durable et au partage équitable des revenus issus des ressources biologiques des écosystèmes de la mangrove et des formations humides associées, la conservation transfrontalière des écosystèmes de la mangrove et des formations humides associées.

 

Stratégie Nationale de Gestion et d’Utilisation Durables de la Diversité Biologique

Il s’articule autour du renforcement des capacités juridiques et institutionnelles, renforcement et de sécurisation du dispositif national de conservation, l’appui à la conservation ex situ et l’appui à l’utilisation durable et au partage équitable des ressources issues de la biodiversité.

 

Cadre national de biosécurité

 

Il  vise à créer progressivement les conditions de prévention des risques liés à l’utilisation de la biotechnologie moderne, conformément aux dispositions du Protocole de Cartagena sur la biosécurité. Ce document Cadre définit des orientations pour : (i) une politique nationale de biosécurité, (ii) un système législatif, (iii) un système administratif, (iv) un système pour l'évaluation et la gestion des risques, et (v) des mécanismes de participation du public et de partage de l'information.

 

 Plan d’Action Forestier National (PAFN)

 

Elaboré en 1994, ce plan   a été actualisé en 2011 et préconise le renforcement des capacités institutionnelles et humaines en matière de gestion durable des forêts, l'élaboration des grands axes de la politique forestière nationale axé sur l’extension du couvert forestier national et l’actualisation du cadre législatif et réglementaire de gestion des ressources forestières par l’élaboration des textes d’application  du code forestier togolais.

 

Programme de réhabilitation des Aires Protégées

 

Le programme de réhabilitation des aires protégées du Togo indique une démarche générale applicable à l’ensemble des aires protégées du pays relevant d’un objectif de conservation de la biodiversité  basée sur (i) une approche discriminante de requalification des espaces à instituer dans le système national d’aires protégées, (ii) l’accroissement des connaissances sur les écosystèmes naturels et la biodiversité et (iii) l’accroissement des capacités des acteurs locaux, gouvernementaux et non gouvernementaux pour la gestion conjointe de ces écosystèmes.

 

Programme National de Reboisement (PNR)

 

Le PNR envisage l’amélioration de la gouvernance forestière et renforcement des capacités techniques des acteurs, l’extension a grande échelle du couvert forestier national, la réorganisation du marché de bois d’énergie et d’œuvre au bénéfice des communautés et leurs citoyens, la lutte contre les feux de brousse et la promotion de l’agroforesterie.

 

Programme de Réduction des Emissions issues de la Déforestation et la Dégradation des Forêts (REDD+)

Le REDD + concerne le renforcement des capacités techniques des acteurs, l’extension du couvert forestier national de l’ordre de 1 301 800 ha sur 40 ans (2010-2050), la conservation des formations végétales à l’échelle nationale et l’appui aux initiatives de valorisation de bois ayant atteint la limite de stockage de carbone pour la période 2011-2015.

 

Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification

 

Elaboré en décembre 2001, le PAN vise le renforcement des capacités de lutte contre la désertification, la mise en œuvre d’un système intégré d'éducation, de communication et de plaidoyer, la gestion durable des ressources naturelles, le renforcement et développement de la coopération et du partenariat aux niveaux national, sous-régional et international et avec les autres conventions pour une gestion concertée des problèmes de désertification, l’autopromotion communautaire favorisant la réduction de la pauvreté et le développement de mécanismes de mobilisation des ressources financières et de financement des actions de lutte contre la pauvreté.

Programme de Maitrise des Energies Traditionnelles et de Promotion des Energies Renouvelables au Togo

 

Il consiste à : (i) la maîtrise des énergies traditionnelles au Togo à travers l’Appui au reboisement,  le Renforcement des capacités du ministère en charge de l’environnement et des ressources forestières, l’Economie d’énergie par la généralisation de l’utilisation des foyers améliorés de charbon de bois et de bois de chauffe, l’Appui à l’organisation de la filière de charbon de bois et l’amélioration des techniques de carbonisation du bois et la Promotion de l’utilisation du gaz butane en substitution aux énergies traditionnelles dans les centres urbains du Togo et , (ii) la promotion des énergies renouvelables au Togo par la Promotion de l’énergie solaire, la Promotion de l’énergie éolienne, la Promotion du biogaz, la Promotion des biocarburants et le Renforcement des capacités du ministère en charge de l’énergie.

 

 

 

 



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