Attributions et objectifs



Les missions et attributions du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) ont été fixées par le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 et confirmées par la lettre de mission n°393/PM/SGG/2010 du 15 septembre 2010


A ce titre le MERF a pour mission de :

 
  • mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de gestion de l’environnement et des ressources forestières ;
  • élaborer des règles relatives à la sauvegarde et la protection de l’environnement, la prévention contre les pollutions et nuisances et la prévention des risques et catastrophes naturelles ;
  • contrôler l’exécution et le respect des conventions internationales en matière d’environnement, ainsi que des dispositions de la loi-cadre sur l’environnement, du code forestier et de la loi sur la prévention des risques biotechnologiques ;
  • contrôler l’intégration des préoccupations environnementales dans les différentes politiques sectorielles et stratégies nationales de développement ;
  • développer des moyens d’appui et d’encadrement des populations et des autres acteurs dans le cadre du reboisement et de l’aménagement des forêts ;
  • assurer la police transfrontière des mouvements de produits chimiques et de substances dangereuses. 
Quant aux attributions spécifiques, elles sont :
 
Dans le sous-secteur des ressources forestières : de suivre la mise en œuvre de la politique en matière forestière et de protection des plans d’eau ; de vulgariser les techniques forestières, à travers des actions d’agroforesterie, de gestion de pépinières et de reboisement ; de protéger et promouvoir les ressources phytogénétiques forestières en voie de disparition ; d’élaborer des schémas directeurs d’approvisionnement des centres urbains en bois de chauffe et charbon de bois ; de promouvoir la vulgarisation des fours et foyers à des fins d’économie d’énergie ; de mettre en œuvre les conventions, traités et accords en matière de forêts ; d’élaborer et de veiller à l’application des textes en matière de règlementation des forêts ; de gérer, équiper et exploiter tous les peuplements forestiers artificiels ou naturels appartenant à l’Etat ; d’étendre les superficies boisées du territoire ; d’exploiter, transformer et commercialiser les produits et sous-produits forestiers ; et de réaliser tous travaux de recherche appliquée en matière de production forestière et d’utilisation de matériaux bois et dérivés. 

Dans le sous-secteur des ressources fauniques et aires protégées : de mettre en œuvre et suivre la politique nationale en matière de protection de la faune ; d’assurer la règlementation et le contrôle de l’exercice des chasses et captures ; de protéger et d’aménager les parcs nationaux, réserves de faune, zones cynégétiques, ranchs de gibier et jardins zoologiques ; de protéger les zones humides ; d’apporter aux populations des appuis pour la gestion de la faune du terroir et le développement de l’élevage des espèces animales sauvages ; d’élaborer et appliquer la législation relative à la gestion de la faune et de son habitat ; et de mettre en œuvre les conventions et traités internationaux en matière d’environnement relatif à la faune. 

Dans le sous-secteur de la préservation de l’environnement : de contribuer à la définition de la politique et des stratégies nationales en matière de prévention des risques et des catastrophes naturelles ; d’œuvrer à la définition des normes et standards environnementaux ; de gérer le processus des études d’impacts et audits environnementaux ; d’étudier les demandes d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ; d’inciter à et d’appuyer l’élaboration de stratégies et plans de prévention des risques industriels et naturels majeurs ; d’assurer la coordination technique de la mise en œuvre des conventions et autres traités internationaux relatifs à la préservation de l’environnement ; et de promouvoir les technologies et modes de production et de consommation écologiquement viables. 

Les objectifs se déclinent comme suit:

Objectif global  
Pour accomplir avec une plus grande efficacité ses missions et attributions dans le cadre de la vision qu’il s’est assignée, le MERF s’est fixé comme objectif général de : contribuer à gérer durablement l’environnement et les ressources naturelles en vue de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire, à la croissance économique du pays et à la réduction de la pauvreté.
 
Objectifs spécifiques 
Pour atteindre cet objectif global, trois objectifs spécifiques sont retenus :
 
Objectifs spécifiques 1 : Améliorer la gouvernance forestière ;
 
Objectifs spécifiques 2 : Contribuer au développement économique par la baisse des coûts de dégradation environnementale à travers la promotion de meilleures pratiques de gestion ou de production en vue d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations ;
 
Objectifs spécifiques 3 : améliorer les performances du Ministère.
 
Axes Programmes du Budget Programme
Pour atteindre ces objectifs spécifiques, trois programmes sont définis :
 
Programmes 1 : Programme National de Gestion Durable des Ressources Forestières (PNGDRF) ;
 
Programmes 2 : Programme National de Gestion de l’Environnement et des Catastrophes Naturelles (PNGECN) ;
 
Programmes 3 : Programme Administration et Gestion des Services (PAGS).
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